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Arrêté du 7 août 2003

Article 2

Créé le 30 août 2003

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-07 annexe I, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 15 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018