Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des véhicules neufs vendus complétés à l'immatriculation provisoire WW
Résumé. Les véhicules neufs vendus complétés peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Certificat provisoire d'immatriculation WW
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8