Article 1
Au I de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
«-les véhicules neufs vendus complétés ; ».
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JORF n°0043 du 21 février 2018
Article 1
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Version 1
Au I de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
«-les véhicules neufs vendus complétés ; ».