Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 mai 2026
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
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Arrêté du 15 février 2018
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2
Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 mai 2026
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parArrêté du 8 avril 2026art. 2
En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance