JORF n°0042 du 20 février 2018

Article 3

Article 3

Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.


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Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.