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Arrêté du 15 février 2018

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Article 3

Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 21 février 2018 · Abrogé le 1 mai 2026

Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.

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En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance