Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2002
Résumé. Un arrêté du 15 février 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2002Art. 2