JORF n°0045 du 22 février 2017

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| FONCTIONS OCCUPÉES |MONTANT MENSUEL
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Vice-président | 1 497,73 | | Présidents de section | 1 164,90 | | Présidents adjoints de la section du contentieux
Présidents de chambre
Présidents des cours administratives d'appel | 832,07 | | Secrétaire général
Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives | 1 664,15 | | Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'Etat | 1 497,73 | |Présidents adjoints de section administrative
Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative
Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat| 665,67 | | Autres fonctions | 399,39 |


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

FONCTIONS OCCUPÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Vice-président

1 497,73

Présidents de section

1 164,90

Présidents adjoints de la section du contentieux

Présidents de chambre

Présidents des cours administratives d'appel

832,07

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives

1 664,15

Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'Etat

1 497,73

Présidents adjoints de section administrative

Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative

Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

665,67

Autres fonctions

399,39