JORF n°0055 du 5 mars 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Myriam NASTA.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

|CIVILITÉ|PRÉNOM - NOM| ÉCHELON | RANG DANS L'ÉCHELON |INDICE BRUT| |--------|------------|----------|------------------------|-----------| | Mme |Myriam NASTA|3e échelon|Rang du 1er janvier 2015| IB : 442 |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Myriam NASTA.

A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.

A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Mme

Myriam NASTA

3e échelon

Rang du 1er janvier 2015

IB : 442

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.