Arrêté du 15 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Liste des pays sans droit à permission pour les militaires

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les pays où les militaires ne peuvent pas prendre de permission ou congé après une campagne.

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance