Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté de décembre 2014 sur les signatures pour l'informatique financière de l'État est annulé.
L'arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.