ARRÊTÉ du 15 février 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté de décembre 2014 sur les signatures pour l'informatique financière de l'État est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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