Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier de versement des acomptes de compensation
Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse et maladie pour l'exercice 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. Annexe II