Arrêté du 15 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier de versement des acomptes de compensation

Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse et maladie pour l'exercice 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance