Arrêté du 15 février 2012

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires en temps utile.
Il est informé des orientations de la programmation artistique et de ses modifications.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire et artistique

Résumé. Le contrôleur surveille la préparation du budget et les décisions artistiques d'une société, en recevant les informations nécessaires.

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires en temps utile.
Il est informé des orientations de la programmation artistique et de ses modifications.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance