JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 3

Article 3

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires en temps utile.
Il est informé des orientations de la programmation artistique et de ses modifications.


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Version 1

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires en temps utile.

Il est informé des orientations de la programmation artistique et de ses modifications.