Arrêté du 15 février 2012

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3105900, 3181835, 3169107, 3121170, 3105969, 3134362, 3107537 Implants vasculaires

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