Arrêté du 15 février 2012

Article 19

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Article 19

Lors de la conception du projet de travaux puis de la préparation du chantier, le responsable du projet et l'exécutant des travaux examinent, chacun en ce qui le concerne, les modalités d'application du guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages) ainsi que les informations sur les précautions particulières à prendre jointes, le cas échéant, aux récépissés de déclaration. Ils en informent les personnes placées sous leur direction et chargées de la mise en œuvre de la présente réglementation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application du guide technique pour la sécurité des travaux

Résumé. Les responsables et exécutants de travaux doivent suivre un guide technique pour protéger les réseaux sensibles et informer leur équipe des précautions à prendre.

Lors de la conception du projet de travaux puis de la préparation du chantier, le responsable du projet et l'exécutant des travaux examinent, chacun en ce qui le concerne, les modalités d'application du guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages) ainsi que les informations sur les précautions particulières à prendre jointes, le cas échéant, aux récépissés de déclaration. Ils en informent les personnes placées sous leur direction et chargées de la mise en œuvre de la présente réglementation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance