Arrêté du 15 février 2012

Article 18

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Article 18

Pour les réseaux sensibles pour la sécurité, le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages) fixe en outre les modalités d'information immédiate des services de secours et de l'exploitant ainsi que les dispositions immédiates de sécurité en cas d'endommagement de l'ouvrage. Pour les canalisations de transport, de distribution ou d'ouvrages miniers contenant des fluides gazeux inflammables, il prend en compte notamment le risque de diffusion souterraine.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles d'information en cas d'accident sur les réseaux sensibles

Résumé. L'article précise les règles pour informer rapidement les secours et l'exploitant en cas d'accident sur des réseaux sensibles ou des canalisations de gaz inflammable.

Pour les réseaux sensibles pour la sécurité, le guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages) fixe en outre les modalités d'information immédiate des services de secours et de l'exploitant ainsi que les dispositions immédiates de sécurité en cas d'endommagement de l'ouvrage. Pour les canalisations de transport, de distribution ou d'ouvrages miniers contenant des fluides gazeux inflammables, il prend en compte notamment le risque de diffusion souterraine.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance