Arrêté du 15 février 2012

TITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt et reprise des travaux en cas de danger

Résumé. Il explique comment arrêter les travaux en cas de danger et comment les reprendre une fois le risque écarté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt et reprise des travaux en cas de risque

Résumé. L'article explique comment et quand arrêter les travaux si un risque est détecté, et comment les reprendre une fois le danger écarté.

Dans les cas prévus aux I et II de l'article R. 554-28 du code de l'environnement (Mesures en cas de découverte d'ouvrages sensibles pendant des travaux), l'exécutant des travaux sursoit aux travaux à sa propre initiative ou conformément à l'ordre écrit d'ajournement des travaux fourni par le responsable du projet ou son représentant. Ce dernier ne peut donner l'ordre de reprise des travaux qu'après la levée de la situation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes ou un danger d'endommagement des ouvrages concernés.

Le modèle de constat contradictoire établi en cas d'arrêt ou de sursis de travaux en application de l'alinéa précédent est fixé par le fascicule 3 intitulé “ formulaires et autres documents pratiques ” du guide d'application de la réglementation anti-endommagement mentionné à l'article 24 (Application des modalités pratiques de l'arrêté).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUX
Article 16