JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », dans la rubrique « Société CROMA PHARMA » :

  1. Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1146148|Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.
Pour injection intra-articulaire. La boîte d'une seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2013.|

  1. le libellé court du code 1173702 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3 ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », dans la rubrique « Société CROMA PHARMA » :

1. Est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1146148

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.

Pour injection intra-articulaire. La boîte d'une seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2013.

2. le libellé court du code 1173702 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3 ».