Arrêté du 15 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », dans la rubrique « Société CROMA PHARMA » :

1. Est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1146148

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.

Pour injection intra-articulaire. La boîte d'une seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2013.

2. le libellé court du code 1173702 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau médicament à base d'acide hyaluronique pour les injections dans les articulations est ajouté à la liste des produits remboursables.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », dans la rubrique « Société CROMA PHARMA » :
1. Est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
1146148 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.
Pour injection intra-articulaire. La boîte d'une seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2013.
2. le libellé court du code 1173702 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3 ».

Historique des versions

Source : Légifrance