Arrêté du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », après la phrase :
« La prise en charge est assurée pour un conditionnement d'une boîte d'une ou trois seringues, chaque seringue contenant une dose minimale d'acide hyaluronique supérieure à 15 mg. »
est ajouté le paragraphe suivant :
« La prise en charge est contre-indiquée pour les patients hypersensibles à l'un des composants. Ce produit étant administré par injection intra-articulaire, les patients souffrant d'arthrite bactérienne devront être exclus du traitement afin d'éviter toute complication. Les médecins administrant le traitement devront bien connaître les risques immunologiques et autres risques potentiels associés à l'utilisation d'un produit biologique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Prise en charge d'un nouveau traitement pour les articulations

Résumé. Un nouveau traitement à base d'acide hyaluronique est pris en charge, mais il y a des contre-indications pour certaines personnes.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », après la phrase :
« La prise en charge est assurée pour un conditionnement d'une boîte d'une ou trois seringues, chaque seringue contenant une dose minimale d'acide hyaluronique supérieure à 15 mg. »
est ajouté le paragraphe suivant :
« La prise en charge est contre-indiquée pour les patients hypersensibles à l'un des composants. Ce produit étant administré par injection intra-articulaire, les patients souffrant d'arthrite bactérienne devront être exclus du traitement afin d'éviter toute complication. Les médecins administrant le traitement devront bien connaître les risques immunologiques et autres risques potentiels associés à l'utilisation d'un produit biologique. »

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