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Nomination dans la commission de suivi des essais nucléaires
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 15 février 2012, M. Grauvogel (Stéphane), sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM), est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 (Création d'une commission pour surveiller les conséquences des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Lucbereilh (Jacques).