Arrêté du 15 février 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours sous la responsabilité du CNG

Résumé. Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et de la surveillance des épreuves d'un concours.

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 février 2012

Source : Légifrance