Arrêté du 15 février 2012

Article 13

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Article 13

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 février 2012

Source : Légifrance