En vigueur depuis le 20 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un concours
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.