Arrêté du 15 février 2012

Article 8

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Article 8

Délégation permanente est donnée à M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Boutonnet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
a) M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
b) Mme Marine Daniel, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Un directeur peut signer des actes pour le budget de son service, sauf les contrats au-dessus de 20 000 €.

Délégation permanente est donnée à M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Boutonnet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
a) M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
b) Mme Marine Daniel, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

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