Arrêté du 15 février 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Publication d'un arrêté fixant les primes des juridictions financières

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et chefs de mission des juridictions financières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance