JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet, à compter du 27 février 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet, à compter du 27 février 2012.