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Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence
Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.