Arrêté du 15 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence

Résumé. Les centres de formation en soins d'urgence doivent déclarer leur existence aux préfectures des départements concernés.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence habilités en application de l'article 1er (Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours) du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Historique des versions

Source : Légifrance