JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 59

Article 59

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance à :

M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.