JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 58

Article 58

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :

M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.