Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :

M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.