Arrêté du 15 février 2007

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2006, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2007, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 25 577 836 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 084 633 euros.

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Au titre de la compensation pour l'exercice 2006, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2007, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 25 577 836 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 084 633 euros.

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