JORF n°47 du 24 février 2007

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.