JORF n°46 du 23 février 2007

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
- les agents ayant accès à ISIS pour les informations concernant la liste des utilisateurs d'ISIS ;
- les administrateurs d'ISIS pour le suivi des connexions des utilisateurs.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- les agents ayant accès à ISIS pour les informations concernant la liste des utilisateurs d'ISIS ;

- les administrateurs d'ISIS pour le suivi des connexions des utilisateurs.