Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République

française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2007

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté concernant l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'Institution nationale des invalides, avec des tarifs spécifiques pour les soins et l'hébergement.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République

française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance