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Arrêté du 15 février 2007

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Le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2007

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux journalier des soins dans un centre pour invalides

Résumé. Le coût journalier pour les soins dans un centre pour invalides reste à 100 euros.

Le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100 .

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance