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Arrêté du 15 février 2007

Article 1

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Article 1

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2007

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif d'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix de l'hébergement dans un centre pour invalides reste à 95 euros par jour.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 95 .

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance