Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé, les termes : « , figurant sur la liste établie par l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, » sont supprimés.
Arrêté du 15 février 2005
Article 2
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Article 2
Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé, les termes : « , figurant sur la liste établie par l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, » sont supprimés.
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