Arrêté du 15 février 2005

Article 5

Créé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour technicien en essais moteurs

Résumé. Une responsable est chargée de faire appliquer un texte officiel qui crée un diplôme pour tester les moteurs de voitures et le publie au Journal officiel.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005