Créé le 13 avril 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 février 2005
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-02-15 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2005