JORF n°42 du 19 février 2002

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont, pour l'annuaire : identité, fonction, qualité, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse électronique. Ces informations seront utilisées en tant que de besoin pour la messagerie, le forum et la constitution de listes de diffusion.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont, pour l'annuaire : identité, fonction, qualité, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse électronique. Ces informations seront utilisées en tant que de besoin pour la messagerie, le forum et la constitution de listes de diffusion.