JORF n°42 du 19 février 2002

Article 1

Article 1

Est autorisée la création de réseaux extranet interministériels, dont la finalité est de permettre l'information des personnes autorisées à s'y connecter par l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), dans le cadre de projets et programmes de travail.
Le traitement permet la fourniture des services suivants :
- annuaire des personnes ayant accès au réseau ;
- messagerie ;
- forum ;
- listes de diffusion.


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Version 1

Est autorisée la création de réseaux extranet interministériels, dont la finalité est de permettre l'information des personnes autorisées à s'y connecter par l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), dans le cadre de projets et programmes de travail.

Le traitement permet la fourniture des services suivants :

- annuaire des personnes ayant accès au réseau ;

- messagerie ;

- forum ;

- listes de diffusion.