JORF n°83 du 7 avril 2001

Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1988 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1988 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.