JORF n°83 du 7 avril 2001

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.