JORF n°88 du 13 avril 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Divoy (Norbert), en remplacement de M. Lescuyer (Sven), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Divoy (Norbert), en remplacement de M. Lescuyer (Sven), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.