JORF n°47 du 25 février 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public est abrogé.