JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 15 février 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article 276-2 ;

Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux, pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats,

Arrête :

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Art. 1er. - Dans l'article 3, point c, de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé :

Remplacer : « gouttière jugulaire droite » par : « gouttière jugulaire gauche ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

DANS L'ART. 3,POINT C,DE L'ARRETE SUSVISE,REMPLACER "GOUTTIERE JUGULAIRE DROITE" PAR "GOUTTIERE JUGULAIRE GAUCHE".

APPLICATION DU DECRET 91823 DU 28-08-1991.

Fait à Paris, le 15 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou