Arrêté du 15 février 1996

Article 3

Créé le 7 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • les membres du jury ;
  • les autorités militaires ayant présenté au moins un candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 1996