Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, prénoms, année de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, date de promotion, arme, recrutement,
affectation) ;

• à la formation (certificats militaires de langue, brevet commando) ;
• aux concours et examens (numéro d'anonymat, note d'aptitude, nombre de candidatures, notes obtenues aux différentes épreuves, classement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le dernier concours ou examen.