Arrêté du 15 février 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • les membres du jury ;
  • les autorités militaires ayant présenté au moins un candidat.

Historique des versions