Arrêté du 15 février 1996

Article 3

Créé le 7 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ;
  • les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 1996