Arrêté du 15 février 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ;

les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.

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En vigueur depuis le 7 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ;
  • les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 1996

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