JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1996, sauf celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 1er et 3 du présent arrêté, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1996, sauf celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 1er et 3 du présent arrêté, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.