Arrêté du 15 février 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les délais mentionnés à l'

article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé

sont portés de sept à dix mois pour les dispositifs actionnés de sécurité, les dispositifs de commandes et leurs alimentations suivants :

exutoires de désenfumage ;

portes battantes à fermeture automatique ;

rideaux et portes à dévêtissement vertical ;

coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ;

dispositifs de commandes manuelles regroupées ;

dispositifs de commandes avec signalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 1995

Les délais mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé sont portés de sept à dix mois pour les dispositifs actionnés de sécurité, les dispositifs de commandes et leurs alimentations suivants :

  • exutoires de désenfumage ;
  • portes battantes à fermeture automatique ;
  • rideaux et portes à dévêtissement vertical ;
  • coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ;
  • dispositifs de commandes manuelles regroupées ;
  • dispositifs de commandes avec signalisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-21 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995

Source : Légifrance