En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.
Arrêté du 15 février 1995
Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.
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En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance