Arrêté du 15 février 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 1995

Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995

Source : Légifrance