Arrêté du 15 février 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance